Règlement (CE) n° 1235/2008 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02008R1235-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1235/2008
IntituléAbrogation
Rattachement
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
  1. Règlement (CE) n° 1235/2008
  2. TITRE V — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02008R1235-20220101)
Référencearticle 20 du règlement (CE) n° 1235/2008EUR-Lex →

Les règlements (CE) no 345/2008 et (CE) no 605/2008 sont abrogés.

Les références aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VII.

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