Règlement (CE) n° 1235/2008 · Article

Article 13 ter

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02008R1235-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1235/2008
IntituléImportateur
Rattachement
CHAPITRE 3 — Mise en libre pratique des produits importés conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 834/2007
  1. Règlement (CE) n° 1235/2008
  2. TITRE III — IMPORTATION DE PRODUITS PRÉSENTANT DES GARANTIES ÉQUIVALENTES
  3. CHAPITRE 3 — Mise en libre pratique des produits importés conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 834/2007
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02008R1235-20220101)
Référencearticle 13 ter du règlement (CE) n° 1235/2008EUR-Lex →

L'importateur indique le numéro du certificat d'inspection dans la déclaration en douane pour la mise en libre pratique visée à l'article 158, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013.

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