(2) Le 15 mai 2008, la Suède a informé la Commission, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2847/93, qu’elle fermait la pêche du cabillaud dans le Kattegat à compter du 19 mai 2008.
Règlement (CE) n° 1239/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1239/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1239/2008
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32008R1239)
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