Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 1239/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant réouverture de la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 10/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 1239/2008

Adopté le10 décembre 2008

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe

CELEX32008R1239

RéférenceRèglement (CE) n° 1239/2008, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (6)

(1)

(1) Le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant pour 2008 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture prévoit des quotas pour 2008.

(2)

(2) Le 15 mai 2008, la Suède a informé la Commission, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2847/93, qu’elle fermait la pêche du cabillaud dans le Kattegat à compter du 19 mai 2008.

(3)

(3) Le 19 juin 2008, conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2847/93 et à l’article 26, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002, la Commission a adopté le règlement (CE) no 585/2008 interdisant la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède, à partir de la même date.

(4)

(4) Selon les informations communiquées à la Commission par les autorités suédoises, il reste une quantité de cabillaud dans le quota suédois pour le Kattegat. C’est pourquoi il y a lieu d’autoriser les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède à pêcher le cabillaud dans ces eaux.

(5)

(5) Il convient que cette autorisation entre en vigueur le 13 octobre 2008 afin que la quantité de cabillaud concernée puisse être pêchée avant la fin de l’année.

(6)

(6) Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 585/2008 de la Commission avec effet au 13 octobre 2008,