Règlement (CE) n° 1239/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1239/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1239/2008
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32008R1239)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1239/2008EUR-Lex →

(4) Selon les informations communiquées à la Commission par les autorités suédoises, il reste une quantité de cabillaud dans le quota suédois pour le Kattegat. C’est pourquoi il y a lieu d’autoriser les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède à pêcher le cabillaud dans ces eaux.

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