Règlement (CE) n° 1239/2008 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1239/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1239/2008
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32008R1239)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1239/2008EUR-Lex →

(5) Il convient que cette autorisation entre en vigueur le 13 octobre 2008 afin que la quantité de cabillaud concernée puisse être pêchée avant la fin de l’année.

Aller plus loin

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