(3) Le 19 juin 2008, conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2847/93 et à l’article 26, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002, la Commission a adopté le règlement (CE) no 585/2008 interdisant la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède, à partir de la même date.
Règlement (CE) n° 1239/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1239/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1239/2008
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32008R1239)
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