Règlement (CE) n° 1268/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1268/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1268/2008
Versionacte d'origine du 12/12/2008 (CELEX 32008R1268)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1268/2008EUR-Lex →

(1) La réunion plénière du processus de Kimberley, qui s'est tenue à Delhi, a revu la liste des participants qui remplissent les exigences minimales du système de certification du processus de Kimberley.

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