Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1272-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1272/2008
IntituléDécision de classification des substances et des mélanges
RattachementCHAPITRE 2 — Évaluation des informations sur les dangers et décision de classification
Règlement (CE) n° 1272/2008
TITRE II — CLASSIFICATION DES DANGERS
CHAPITRE 2 — Évaluation des informations sur les dangers et décision de classification
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02008R1272-20260701)
Référencearticle 13 du règlement (CE) n° 1272/2008EUR-Lex →
Si l’évaluation entreprise conformément aux articles 9 et 12 montre que les dangers associés à la substance ou au mélange répondent aux critères de classification dans une ou plusieurs classes de danger ou différenciations à l’annexe I, parties 2 à 5, les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval classent la substance ou le mélange ou, si cela se justifie d’un point de vue scientifique, leurs formes ou états physiques spécifiques, en fonction de la classe ou des classes de danger ou des différenciations pertinentes en attribuant:
a) une ou plusieurs catégories de danger pour chaque classe de danger ou différenciation pertinente;
b) sous réserve de l’article 21, une ou plusieurs mentions de danger correspondant à chaque catégorie de danger attribuée conformément au point a).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.