Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1272-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1272/2008
IntituléSubstances et mélanges dangereux et spécification des classes de danger
RattachementTITRE I — GÉNÉRALITÉS
Règlement (CE) n° 1272/2008
TITRE I — GÉNÉRALITÉS
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02008R1272-20260701)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1272/2008EUR-Lex →
Une substance ou un mélange qui répond aux critères relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé ou aux dangers pour l'environnement, tels qu'ils sont énoncés l'annexe I, parties 2 à 5, est dangereux et est classé dans une des classes de danger prévues à l'annexe I.
Si, à l'annexe I, les classes de danger sont différenciées sur la base de la voie d'exposition ou de la nature des effets, la substance ou le mélange est classé conformément à cette différenciation.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
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