Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1272-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1272/2008
IntituléChamp d'application
RattachementCHAPITRE 2 — Inventaire des classifications et des étiquetages
Règlement (CE) n° 1272/2008
TITRE V — HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION ET DE L'ÉTIQUETAGE DES SUBSTANCES ET INVENTAIRE DES CLASSIFICATIONS ET DES ÉTIQUETAGES
CHAPITRE 2 — Inventaire des classifications et des étiquetages
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02008R1272-20260701)
Référencearticle 39 du règlement (CE) n° 1272/2008EUR-Lex →
Le présent chapitre s'applique:
a) aux substances soumises à un enregistrement conformément au règlement (CE) no 1907/2006;
b) aux substances relevant du champ d'application de l'article 1er qui répondent aux critères de classification comme substances dangereuses et sont mises sur le marché telles quelles ou dans un mélange dans des concentrations supérieures aux limites spécifiées dans le présent règlement ou dans la directive 1999/45/CE, le cas échéant, qui entraînent la classification du mélange comme dangereux.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.