Lorsque la notification visée à l'article 40, paragraphe 1, entraîne l'inclusion, dans l'inventaire visé à l'article 42, d'entrées différentes pour la même substance, les notifiants et les déclarants mettent tout en œuvre pour parvenir à un accord sur l'entrée à inclure dans l'inventaire. Les notifiants informent l'Agence en conséquence.
Règlement (CE) n° 1272/2008 · Article
Article 41
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1272-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1272/2008
IntituléAccords sur les entrées
Rattachement
CHAPITRE 2 — Inventaire des classifications et des étiquetages
- Règlement (CE) n° 1272/2008
- TITRE V — HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION ET DE L'ÉTIQUETAGE DES SUBSTANCES ET INVENTAIRE DES CLASSIFICATIONS ET DES ÉTIQUETAGES
- CHAPITRE 2 — Inventaire des classifications et des étiquetages
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02008R1272-20260701)
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