Règlement (CE) n° 1272/2008 · Article

Article 44

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1272-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1272/2008
IntituléService d'assistance technique
Rattachement
TITRE VI — AUTORITÉS COMPÉTENTES ET MISE EN ŒUVRE
  1. Règlement (CE) n° 1272/2008
  2. TITRE VI — AUTORITÉS COMPÉTENTES ET MISE EN ŒUVRE
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02008R1272-20260701)
Référencearticle 44 du règlement (CE) n° 1272/2008EUR-Lex →

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