Règlement (CE) n° 1272/2008 · Article

Article 56

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1272-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1272/2008
IntituléModifications de la directive 1999/45/CE
Rattachement
TITRE VII — DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1272/2008
  2. TITRE VII — DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02008R1272-20260701)
Référencearticle 56 du règlement (CE) n° 1272/2008EUR-Lex →

La directive 1999/45/CE est modifiée comme suit:

1) À l'article 3, paragraphe 2, premier tiret, les termes «l'annexe I de la directive 67/548/CEE» sont remplacés par «l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

2) Les termes «l'annexe I de la directive 67/548/CEE» sont remplacés par «l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008» à:

a) l'article 3, paragraphe 3,

b) l'article 10, paragraphe 2, points 2.3.1, 2.3.2, 2.3.3 et point 2.4, premier tiret,

c) l'annexe II, introduction, deuxième alinéa, points a) et b), et au sixième alinéa,

d) l'annexe II, partie A,

— point 1.1.1 a) et b),

— point 1.2 a) et b),

— point 2.1.1 a) et b),

— point 2.2 a) et b),

— point 2.3 a) et b),

— point 3.1.1 a) et b),

— point 3.3 a) et b),

— point 3.4 a) et b),

— point 4.1.1 a) et b),

— point 4.2.1 a) et b),

— point 5.1.1 a) et b),

— point 5.2.1 a) et b),

— point 5.3.1 a) et b),

— point 5.4.1 a) et b),

— point 6.1 a) et b),

— point 6.2 a) et b),

— point 7.1 a) et b),

— point 7.2 a) et b),

— point 8.1 a) et b),

— point 8.2 a) et b),

— point 9.1 a) et b),

— point 9.2 a) et b),

— point 9.3 a) et b),

— point 9.4 a) et b),

e) l'annexe II, partie B, partie introductive,

f) l'annexe III, partie introductive, points a) et b),

g) l'annexe III, partie A, section a), environnement aquatique,

— point 1.1 a) et b),

— point 2.1 a) et b),

— point 3.1 a) et b),

— point 4.1 a) et b),

— point 5.1 a) et b),

— point 6.1 a) et b),

h) l'annexe III, partie A, section b), environnement non aquatique, point 1.1 a) et b),

i) l'annexe V, section A, points 3 et 4,

j) l'annexe V, section B, point 9,

k) l'annexe VI, partie A, point 2, troisième colonne du tableau,

l) l'annexe VI, partie B, point 1, premier alinéa, et point 3, première colonne du tableau,

m) l'annexe VIII, appendice 1, deuxième colonne du tableau,

n) l'annexe VIII, appendice 2, deuxième colonne du tableau;

3) À l'annexe VI, partie B, point 1, troisième alinéa, premier tiret, et cinquième alinéa, les termes «l'annexe I» sont remplacés par «l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008»

4) À l'annexe VI, partie B, point 4.2, dernier alinéa, les termes «l'annexe I de la directive 67/548/CEE (dix-neuvième adaptation)» sont remplacés par «l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008».

Nota : JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.»

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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