Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1272-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1272/2008
IntituléEssais sur les animaux et les êtres humains
RattachementCHAPITRE 1 — Identification et examen des informations
Règlement (CE) n° 1272/2008
TITRE II — CLASSIFICATION DES DANGERS
CHAPITRE 1 — Identification et examen des informations
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02008R1272-20260701)
Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 1272/2008EUR-Lex →
1. Lorsque de nouveaux essais sont réalisés aux fins du présent règlement, les essais sur les animaux au sens de la directive 86/609/CEE ne sont entrepris que si aucune autre solution garantissant une fiabilité et une qualité suffisantes des données n'est possible.
2. Les essais sur des primates non humains sont interdits aux fins du présent règlement.
3. Aucun essai sur des êtres humains n'est réalisé aux fins du présent règlement. Les données obtenues à partir d'autres sources, telles que des études cliniques, peuvent toutefois être utilisées aux fins du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.