(14) Il convient que le terme mélange tel qu'il est défini dans le présent règlement ait le même sens que le terme préparation précédemment utilisé dans la législation communautaire.
Règlement (CE) n° 1272/2008 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1272/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1272/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1272)
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