Article considérant 16

(16) La responsabilité de l'identification des dangers des substances et des mélanges et des décisions concernant leur classification devrait incomber au premier chef aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de ces substances ou mélanges, qu'ils soient ou non soumis aux exigences du règlement (CE) no 1907/2006. Dans l'exercice des responsabilités qui leur incombent en matière de classification, les utilisateurs en aval devraient être autorisés à utiliser la classification pour une substance ou un mélange obtenue conformément aux dispositions du présent règlement par un acteur de la chaîne d'approvisionnement, à condition qu'ils ne modifient pas la composition de la substance ou du mélange. La responsabilité de la classification des substances non mises sur le marché qui sont soumises à l'obligation d'enregistrement ou de notification en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 devrait incomber au premier chef aux fabricants, aux producteurs d'articles et aux importateurs. Cependant, il devrait être possible de prévoir des classifications harmonisées de substances pour les classes de danger les plus préoccupantes et, au cas par cas, des classifications harmonisées d'autres substances, et de les faire appliquer par tous les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de ces substances et des mélanges contenant ces substances.