(26) Les méthodes d'essai établies par le règlement (CE) no 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) sont régulièrement révisées et améliorées en vue de réduire les essais menés sur les animaux vertébrés et le nombre d'animaux utilisés. Le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA) du Centre commun de recherche de la Commission joue un rôle important dans l'évaluation scientifique et la validation de méthodes d'essai de substitution.
Règlement (CE) n° 1272/2008 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1272/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1272/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1272)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.