(31) Les essais réalisés devraient être conformes, le cas échéant, aux prescriptions applicables à la protection des animaux de laboratoire fixées dans la directive 86/609/CEE et, dans le cas d'essais écotoxicologiques et toxicologiques, aux bonnes pratiques de laboratoire fixées dans la directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques.
Règlement (CE) n° 1272/2008 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1272/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1272/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1272)
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