(32) Les critères de classification dans différentes classes de danger et différenciations devraient être fixés dans une annexe, qui devrait également comprendre les dispositions supplémentaires sur la façon dont ces critères peuvent être respectés.
Règlement (CE) n° 1272/2008 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1272/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1272/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1272)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.