(36) Dans un souci de proportionnalité et de fonctionnalité, des valeurs seuils génériques devraient être définies à la fois pour les impuretés, les additifs et les éléments individuels identifiés des substances et pour les substances contenues dans les mélanges, et il faudrait préciser à quels moments les informations à ce propos devraient être prises en compte pour déterminer la classification du danger des substances et mélanges.
Règlement (CE) n° 1272/2008 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1272/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1272/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1272)
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