Article considérant 43

(43) Il est essentiel que les substances et les mélanges mis sur le marché soient bien identifiés. Cependant, l'Agence devrait autoriser les entreprises, à leur demande et en cas de besoin, à décrire l'identité chimique de certaines substances d'une manière qui ne porte pas atteinte à leur secret commercial. Le rejet d'une telle demande par l'Agence devrait pouvoir faire l'objet d'un recours conformément au présent règlement. Le recours devrait avoir un effet suspensif afin que les informations confidentielles sur lesquelles porte la demande n'apparaissent pas sur l'étiquette tant que le recours est en instance.