(45) Le Chemical Abstracts Service (CAS) offre un système dans lequel les substances sont ajoutées au registre CAS et se voient attribuer un numéro de registre CAS unique. Ces numéros CAS sont utilisés dans le monde entier dans des ouvrages de référence, des bases de données et des documents de mise en conformité pour identifier les substances sans les ambiguïtés d'une nomenclature chimique. Il convient donc d'utiliser les numéros CAS aux fins du présent règlement.
Règlement (CE) n° 1272/2008 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1272/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1272/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1272)
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