(48) Des mentions telles que non toxique, non nocif, non polluant, écologique ou d'autres mentions indiquant que la substance ou le mélange n'est pas dangereux, ou toute autre mention incompatible avec la classification, ne devraient pas apparaître sur les étiquettes ou les emballages de toute substance ou de tout mélange.
Règlement (CE) n° 1272/2008 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1272/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1272/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1272)
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