(49) En règle générale, les substances et les mélanges, en particulier ceux qui sont fournis au grand public, devraient l'être dans des emballages portant les informations d'étiquetage nécessaires. La communication d'informations utiles entre professionnels, y compris pour les substances et les mélanges non emballés, est assurée par le règlement (CE) no 1907/2006. Toutefois, il peut également arriver, dans des circonstances exceptionnelles, que des substances et des mélanges soient fournis au grand public sans être emballés. Au besoin, des informations d'étiquetage pertinentes devraient être fournies au grand public par d'autres moyens, tels que des factures ou des notes.
Règlement (CE) n° 1272/2008 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1272/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1272/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1272)
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