(57) Afin d'assurer une protection harmonisée du grand public, et en particulier des personnes qui sont en contact avec certaines substances, et le bon fonctionnement d'autres actes de la législation communautaire reposant sur la classification et l'étiquetage, il convient de consigner dans un inventaire les classifications faites conformément au présent règlement, arrêtées, si possible, par les fabricants et les importateurs d'une même substance, ainsi que les décisions prises au niveau communautaire en vue d'harmoniser la classification et l'étiquetage de certaines substances.
Règlement (CE) n° 1272/2008 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1272/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1272/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1272)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.