(64) Les rapports réguliers établis par les États membres et l'Agence sur le fonctionnement du présent règlement devraient constituer un moyen indispensable pour suivre la mise en œuvre de la législation relative aux produits chimiques, ainsi que l'évolution dans ce domaine. Les conclusions tirées des constatations énoncées dans ces rapports devraient constituer des outils précieux et pratiques pour la révision du présent règlement et, le cas échéant, pour l'élaboration de propositions de modifications.
Règlement (CE) n° 1272/2008 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1272/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1272/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1272)
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