(77) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter le présent règlement au progrès technique et scientifique, y compris en intégrant les modifications apportées au niveau des Nations unies dans le SGH, notamment en ce qui concerne l'utilisation d'informations sur des mélanges similaires. De telles adaptations au progrès technique et scientifique devraient suivre le rythme de travail semestriel des Nations unies. En outre, il convient d'habiliter la Commission à décider de la classification et de l'étiquetage harmonisés de substances spécifiques. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
Règlement (CE) n° 1272/2008 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1272/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1272/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1272)
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