Règlement (CE) n° 1272/2008 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1272/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1272/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1272)
RéférenceConsidérant 79 du règlement (CE) n° 1272/2008EUR-Lex →

(79) Aux fins du présent règlement, la Commission devrait également être assistée par le comité institué par le règlement (CE) no 1907/2006 en vue d'assurer une approche cohérente de la mise à jour de la législation relative aux produits chimiques,

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