Règlement (CE, Euratom) n° 1324/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1324/2008
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1324/2008
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008R1324)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE, Euratom) n° 1324/2008EUR-Lex →

(2) Il convient donc de procéder à une adaptation du taux de la contribution, nécessaire pour assurer l’équilibre actuariel du régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés, en le portant à 10,9 % du traitement de base.

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