Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1333-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1333/2008
IntituléContenu des listes communautaires d’additifs alimentaires
RattachementCHAPITRE II — LISTES COMMUNAUTAIRES DES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISÉS
Règlement (CE) n° 1333/2008
CHAPITRE II — LISTES COMMUNAUTAIRES DES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISÉS
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02008R1333-20260818)
Référencearticle 10 du règlement (CE) n° 1333/2008EUR-Lex →
1. Un additif alimentaire qui satisfait aux conditions énoncées aux articles 6, 7 et 8 peut, conformément à la procédure visée par le règlement (CE) no 1331/2008, figurer:
a) dans la liste communautaire de l’annexe II du présent règlement; et/ou
b) dans la liste communautaire de l’annexe III du présent règlement.
2. Dans les listes communautaires des annexes II et III, l’entrée correspondant à un additif alimentaire mentionne:
a) le nom de l’additif alimentaire et son numéro E;
b) les denrées alimentaires auxquelles il peut être ajouté;
c) les conditions dans lesquelles il peut être utilisé;
d) le cas échéant, les restrictions applicables à sa vente directe au consommateur final.
3. Les listes communautaires des annexes II et III sont modifiées selon la procédure prévue par le règlement (CE) no 1331/2008.
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