Lorsque, s’agissant d’un additif alimentaire déjà inclus dans une liste communautaire, les méthodes de production ou les matières premières utilisées font l’objet d’une modification notable, ou lorsqu’intervient une modification dans la taille des particules, par exemple par l’emploi des nanotechnologies, l’additif produit avec ces nouvelles méthodes ou matières premières est considéré comme un additif différent et une nouvelle entrée ou une modification des spécifications dans les listes communautaires est nécessaire avant qu’il puisse être mis sur le marché.
Règlement (CE) n° 1333/2008 · Article
Article 12
Article en vigueur.
Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1333-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1333/2008
IntituléModification du processus de production ou des matières premières d’un additif alimentaire déjà inclus dans une liste communautaire
Rattachement
CHAPITRE II — LISTES COMMUNAUTAIRES DES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISÉS
- Règlement (CE) n° 1333/2008
- CHAPITRE II — LISTES COMMUNAUTAIRES DES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISÉS
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02008R1333-20260818)
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