Règlement (CE) n° 1333/2008 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1333-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1333/2008
IntituléUtilisation d’additifs alimentaires dans les denrées non transformées
Rattachement
CHAPITRE III — UTILISATION D’ADDITIFS DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES
  1. Règlement (CE) n° 1333/2008
  2. CHAPITRE III — UTILISATION D’ADDITIFS DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02008R1333-20260818)
Référencearticle 15 du règlement (CE) n° 1333/2008EUR-Lex →

L’utilisation d’additifs alimentaires dans les denrées alimentaires non transformées est prohibée, sauf si elle est spécifiquement prévue par l’annexe II.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R1333-20260818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).