Règlement (CE) n° 1333/2008 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1333-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1333/2008
IntituléUtilisation d’additifs alimentaires dans les denrées destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Rattachement
CHAPITRE III — UTILISATION D’ADDITIFS DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES
  1. Règlement (CE) n° 1333/2008
  2. CHAPITRE III — UTILISATION D’ADDITIFS DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02008R1333-20260818)
Référencearticle 16 du règlement (CE) n° 1333/2008EUR-Lex →

L’utilisation d’additifs alimentaires est prohibée dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge visés par la directive 89/398/CEE, y compris dans les aliments diététiques pour nourrissons et enfants en bas âge qui sont utilisés à des fins médicales particulières, sauf disposition spécifique de l’annexe II du présent règlement.

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