Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1333-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1333/2008
IntituléUtilisation de colorants à des fins de marquage
RattachementCHAPITRE III — UTILISATION D’ADDITIFS DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES
Règlement (CE) n° 1333/2008
CHAPITRE III — UTILISATION D’ADDITIFS DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02008R1333-20260818)
Référencearticle 17 du règlement (CE) n° 1333/2008EUR-Lex →
Seuls les colorants alimentaires répertoriés dans l’annexe II du présent règlement peuvent être utilisés pour le marquage sanitaire prévu par la directive 91/497/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l’étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et l’apposition de toute autre marque requise sur des produits carnés, pour la coloration décorative ou l’estampillage des coquilles d’œufs, conformément au règlement (CE) no 853/04 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale.
Nota : JO L 268 du 24.9.1991, p. 69.
JO L 139 du 30.4.2004, p. 55, rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22.
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