Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1333-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1333/2008
IntituléDécisions d’interprétation
RattachementCHAPITRE III — UTILISATION D’ADDITIFS DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES
Règlement (CE) n° 1333/2008
CHAPITRE III — UTILISATION D’ADDITIFS DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02008R1333-20260818)
Référencearticle 19 du règlement (CE) n° 1333/2008EUR-Lex →
Au besoin, il est déterminé conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 28, paragraphe 2:
a) si une denrée alimentaire donnée appartient à une catégorie d’aliments visée à l’annexe II; ou
b) si un additif alimentaire répertorié dans les annexes II et III et autorisé sur la base du principe «quantum satis» est utilisé conformément aux critères visés à l’article 11, paragraphe 2; ou
c) si une substance donnée répond à la définition de l’additif alimentaire énoncée à l’article 3.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.