Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1333-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1333/2008
IntituléSuivi de la consommation d’additifs alimentaires
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET MISE EN APPLICATION
Règlement (CE) n° 1333/2008
CHAPITRE V — DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET MISE EN APPLICATION
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02008R1333-20260818)
Référencearticle 27 du règlement (CE) n° 1333/2008EUR-Lex →
1. Les États membres disposent d’un système de suivi de la consommation et de l’utilisation d’additifs alimentaires selon une approche fondée sur le risque et communiquent leurs conclusions à la Commission et à l’Autorité selon une fréquence appropriée.
2. Après consultation de l’Autorité, une méthode commune pour la collecte par les États membres d’informations sur la consommation d’additifs alimentaires dans la Communauté est adoptée selon la procédure de réglementation visée à l’article 28, paragraphe 2.
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