Règlement (CE) n° 1333/2008 · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1333-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1333/2008
IntituléFinancement communautaire des politiques harmonisées
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET MISE EN APPLICATION
  1. Règlement (CE) n° 1333/2008
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET MISE EN APPLICATION
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02008R1333-20260818)
Référencearticle 29 du règlement (CE) n° 1333/2008EUR-Lex →

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