Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1333-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1333/2008
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Règlement (CE) n° 1333/2008
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02008R1333-20260818)
Référencearticle 33 du règlement (CE) n° 1333/2008EUR-Lex →
1. Les actes suivants sont abrogés:
a) directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine;
b) directive 65/66/CEE;
c) directive 78/663/CEE;
d) directive 78/664/CEE;
e) directive 81/712/CEE;
f) directive 89/107/CEE;
g) directive 94/35/CE;
h) directive 94/36/CE;
i) directive 95/2/CE;
j) décision no 292/97/CE;
k) décision 2002/247/CE.
2. Les références aux actes abrogés sont considérées comme faites au présent règlement.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.