Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1333-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1333/2008
IntituléListes communautaires des additifs alimentaires
RattachementCHAPITRE II — LISTES COMMUNAUTAIRES DES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISÉS
Règlement (CE) n° 1333/2008
CHAPITRE II — LISTES COMMUNAUTAIRES DES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISÉS
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02008R1333-20260818)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 1333/2008EUR-Lex →
1. Seuls les additifs alimentaires figurant sur la liste communautaire de l’annexe II peuvent être mis sur le marché en tant que tels et utilisés dans les denrées alimentaires selon les conditions d’emploi fixées dans cette annexe.
2. Seuls les additifs alimentaires figurant sur la liste communautaire de l’annexe III peuvent être utilisés dans des additifs alimentaires, dans des enzymes alimentaires et dans des arômes alimentaires selon les conditions d’emploi fixées dans cette annexe.
3. Les additifs alimentaires figurant à l’annexe II sont répertoriés sur la base des catégories de denrées alimentaires auxquelles ils peuvent être ajoutés.
4. Les additifs alimentaires figurant à l’annexe III sont répertoriés sur la base des additifs, des enzymes, des arômes alimentaires et des nutriments ou des catégories d’additifs, d’enzymes, d’arômes alimentaires et de nutriments auxquels ils peuvent être ajoutés.
5. Les additifs alimentaires doivent être conformes aux spécifications visées à l’article 14.
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