Règlement (CE) n° 1333/2008 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1333-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1333/2008
IntituléInterdiction des additifs et/ou denrées alimentaires non conformes
Rattachement
CHAPITRE II — LISTES COMMUNAUTAIRES DES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISÉS
  1. Règlement (CE) n° 1333/2008
  2. CHAPITRE II — LISTES COMMUNAUTAIRES DES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISÉS
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02008R1333-20260818)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 1333/2008EUR-Lex →

Nul n’est autorisé à mettre sur le marché un additif alimentaire ou une denrée alimentaire quelconque contenant un tel additif si l’emploi de cet additif alimentaire n’est pas conforme au présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R1333-20260818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).