Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1333-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1333/2008
IntituléConditions spécifiques applicables aux édulcorants
RattachementCHAPITRE II — LISTES COMMUNAUTAIRES DES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISÉS
Règlement (CE) n° 1333/2008
CHAPITRE II — LISTES COMMUNAUTAIRES DES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISÉS
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02008R1333-20260818)
Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 1333/2008EUR-Lex →
Un additif alimentaire ne peut être inscrit sur la liste communautaire de l’annexe II dans la catégorie fonctionnelle des édulcorants que si, outre les objectifs exposés à l’article 6, paragraphe 2, il sert un ou plusieurs des objectifs suivants:
a) remplacement des sucres pour la fabrication de denrées alimentaires à valeur énergétique réduite, de denrées alimentaires non cariogènes ou de denrées alimentaires sans sucres ajoutés; ou
b) remplacement des sucres dans les cas où cela permet d’augmenter la durée de conservation des denrées alimentaires; ou
c) fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière telles que définies à l’article 1er, paragraphe 2, point a), de la directive 89/398/CEE.
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