Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le grand nombre d’États membres ne faisant actuellement pas partie de la zone euro influe sur la demande éventuelle d'un soutien financier communautaire à moyen terme et, avec l'évolution de la situation internationale, appelle à augmenter fortement le plafond de l’encours en principal des prêts pouvant être accordés aux États membres, fixé dans le règlement (CE) no 332/2002 de 12 milliards d'euros à 25 milliards d'euros. Si une révision du plafond devenait urgente, les institutions concernées devraient agir rapidement, conformément à leurs compétences respectives.
(2) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 332/2002,
Le règlement (CE) no 332/2002 est modifié comme suit:
À l'article 1er, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L'encours en principal des prêts pouvant être accordés aux États membres au titre de ce mécanisme est limité à 25 milliards d'euros.»
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.