Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (CE) no 332/2002 est modifié comme suit:
À l'article 1er, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L'encours en principal des prêts pouvant être accordés aux États membres au titre de ce mécanisme est limité à 25 milliards d'euros.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.