(1) Le grand nombre d’États membres ne faisant actuellement pas partie de la zone euro influe sur la demande éventuelle d'un soutien financier communautaire à moyen terme et, avec l'évolution de la situation internationale, appelle à augmenter fortement le plafond de l’encours en principal des prêts pouvant être accordés aux États membres, fixé dans le règlement (CE) no 332/2002 de 12 milliards d'euros à 25 milliards d'euros. Si une révision du plafond devenait urgente, les institutions concernées devraient agir rapidement, conformément à leurs compétences respectives.
Règlement (CE) n° 1360/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1360/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1360/2008
Versionacte d'origine du 02/12/2008 (CELEX 32008R1360)
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