Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0007)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32009D0007)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0007)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32009D0007)EUR-Lex →
Participation financière communautaire octroyée pour l’achat et la modernisation de navires et d’aéronefs de patrouille destinés à l’inspection et à la surveillance des activités de pêche
| État membre |
Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche
(EUR)
|
Dépenses admissibles au titre de la présente décision
(EUR)
|
Participation communautaire
(taux de 50 %)
(EUR)
| Grèce | 14 603 000 | 14 045 000 | 7 022 500
| Espagne | 44 225 546 | 12 476 320 | 6 238 160
| Italie | 52 500 000 | 24 000 000 | 12 000 000
| Total | 111 328 546 | 50 521 320 | 25 260 660
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