Décision (CELEX 32009D0007) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0007)
RattachementDécision (CELEX 32009D0007)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009D0007)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0007)EUR-Lex →

(1) Les États membres ont communiqué à la Commission leurs programmes de contrôle de la pêche pour l’année 2008, accompagnés des demandes de participation financière pour les dépenses de mise en œuvre des projets figurant dans ces programmes.

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