Décision (CELEX 32009D0007) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0007)
RattachementDécision (CELEX 32009D0007)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009D0007)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0007)EUR-Lex →

(8) Parmi les demandes présentées par l’Espagne, deux projets ont finalement été reportés par l’État membre.

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