Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de l'article 14 de la directive 96/82/CE, les États membres veillent à ce que, dès que possible après un accident majeur, l'exploitant soit tenu d'informer l'autorité compétente. L'article 15, paragraphe 1, de la directive prévoit que les États membres informent la Commission dès que possible des accidents majeurs survenus sur leur territoire et qui répondent aux critères de l'annexe VI de cette directive. En vertu de l'article 15, paragraphe 2, dès que les informations prévues à l'article 14 ont été rassemblées, les États membres informent la Commission du résultat de leur analyse de l’accident et lui font part de leurs recommandations concernant des mesures préventives pour l'avenir.
(2) Les informations requises en vertu de l'article 15, paragraphe 2, doivent être communiquées au moyen d'un formulaire établi et tenu à jour selon la procédure prévue à l'article 22 de la directive.
(3) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 22 de la directive,
En application de l'article 15, paragraphe 2, de la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, le formulaire relatif aux accidents majeurs figurant à l'annexe de la présente décision est adopté.
À compter du 1er décembre 2008, les États membres présentent des rapports contenant les informations visées en annexe au moyen du fichier et du système d'information prévus à l'article 19, paragraphe 2, de la directive 96/82/CE.
La mise en œuvre définitive du formulaire relatif aux accidents majeurs figurant en annexe est précédée d'une phase expérimentale de cinq mois, qui débute le 1er décembre 2008.
Si la phase expérimentale met en évidence le besoin de modifier le formulaire relatif aux accidents majeurs figurant en annexe, la présente décision est modifiée selon la procédure définie à l’article 22 de la directive.
Les informations confidentielles sont traitées conformément à la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission du 29 novembre 2001 modifiant son règlement intérieur.
Les rapports des États membres ne contiennent que les informations mises à la disposition des autorités compétentes.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE
Informations à communiquer conformément à l'article 15, paragraphe 2, de la directive 96/82/CE
(Le fichier et le système d'information auxquels il est fait référence dans le présent document concernent la base de données électronique du système de notification des accidents majeurs de la Commission, qui est disponible à l'adresse http://mahbsrv.jrc.it)
I. PROFIL DE L'ACCIDENT
1. PROFIL DE L'ACCIDENT
Informations concernant le lieu, la date et l'heure de l'accident majeur, le nom et le type de l'établissement et l'autorité qui notifie l'accident
1. 1. Date/heure de l'accident
Date de début:
Heure de début:
Date de fin:
Heure de fin:
1. 2. Intitulé de l'accident
Phrase simple décrivant ce qui s'est passé ou pourquoi l'accident est notifié
1. 3. Autorité qui notifie l'accident [confidentiel (*)]
Nom et adresse:
1. 4. Autorité de contact [confidentiel (*)]
Nom:
Tél.:
Télécopieur:
Courriel:
1. 5. Type d'accident
Cocher la case correspondante:
Accident majeur
Quasi-accident
Autres
1. 6. Base juridique de la notification
Cocher la case correspondante:
Directive UE Seveso I
Directive UE Seveso II
OCDE
CEE ONU
Directive UE Seveso II et OCDE
Directive UE Seveso II et CEE ONU
1. 7. Statut Seveso
Cocher la case correspondante:
Article 6 (notification) et article 7 (politique de prévention des accidents majeurs)
Article 9 (rapport de sécurité)
Inconnu/sans objet
1. 8. Activité industrielle
Information concernant l'activité industrielle de l'installation, à choisir dans une liste préétablie dans la base de données
1. 9. Information concernant l'installation [confidentiel (*)]
Nom:
Adresse:
1. 10. Motifs de la notification
Cocher la case correspondante:
Substances en cause: excédant 5 % de la quantité fixée à la colonne 3 de l'annexe I
Atteintes aux personnes: ≥ 1 mort, ≥ 6 blessés nécessitant une hospitalisation, etc.
Atteintes immédiates à l'environnement (conformément à l'annexe VI)
Dommages matériels: sur le site ≥ 2 Mio EUR, hors site ≥ 0,5 Mio EUR
Dommages transfrontières: accidents transfrontaliers
Événements dont on peut tirer un enseignement
1. 11. Pays voisins touchés
Noms des pays voisins touchés, le cas échéant, à choisir dans une liste préétablie dans la base de données
II. RAPPORT D'ACCIDENT
1. DESCRIPTION DE L'ACCIDENT
Description claire et détaillée de l'accident précisant le type d'accident, par exemple émission de substances, incendie, explosion, et les circonstances qui ont conduit à cet accident, comprenant des informations générales comme l'heure ou les conditions météorologiques, ainsi que tout autre élément utile. Cette description doit également contenir des informations concernant l'activité des personnes présentes (opérations en cours) et leur localisation par rapport au lieu de l'accident.
1. 1. Description (texte libre)
1. 2. Accidents impliquant
Cocher la case correspondante:
Des effets domino
Des accidents NATECH
Des effets transfrontaliers
Des sous-traitants
1. 3. L'accident concerne-t-il une émission de substances?
Oui (si oui, la section 1.3.1 doit être remplie)
Non (passer à la section 1.4)
1. 3.1. Événements majeurs/événements initiateurs
Informations concernant le type d'émission, en distinguant les événements majeurs des événements initiateurs. Cocher la case correspondante:
Émission dans l'air de gaz/vapeur/brouillard, etc.
Rejet d'un fluide dans le sol
Rejet d'un fluide dans l'eau
Rejet d'un solide dans l'air
Rejet d'un solide dans le sol
Rejet d'un solide dans l'eau
Inconnu/sans objet
1. 4. L'accident concerne-t-il un incendie?
Oui (si oui, la section 1.4.1 doit être remplie)
Non (passer à la section 1.5)
1. 4.1. Événements majeurs/événements initiateurs
Informations concernant le type d'incendie, en distinguant les événements majeurs des événements initiateurs. Cocher la case correspondante:
Incendie (feu qui se propage à l'ensemble des installations)
Feu de nappe (liquide en feu, contenu ou non)
Feu de jet (jet d'un fluide en feu s'échappant d'un orifice)
Flash fire (nuage de vapeur en feu, front de flamme subsonique)
Boule de feu (masse en feu s'élevant dans l'air, souvent à la suite d'un BLEVE)
Inconnu/sans objet
1. 5. L'accident concerne-t-il une explosion?
Oui (si oui, la section 1.5.1 doit être remplie)
Non (passer à la section 1.6)
1. 5.1. Événements majeurs/événements initiateurs
Informations concernant le type d'explosion, en distinguant les événements majeurs des événements initiateurs. Cocher la case correspondante:
Explosion par surpression (rupture d'un système sous pression)
BLEVE (explosion de gaz provenant d'un liquide bouillant
Explosion due à une transition de phase rapide (changement rapide de l'état)
Explosion due à un emballement de réaction (habituellement exothermique)
Explosion de poussières
Décomposition explosive (d'un matériau instable)
VCE (explosion d'un nuage de vapeur, front de flamme supersonique)
Inconnu/sans objet
1. 6. L'accident concerne-t-il un transport?
Oui (si oui, la section 1.6.1 doit être remplie)
Non (passer à la section 1.7)
1. 6.1. Événements majeurs/événements initiateurs
Informations concernant le type de transport, en distinguant les événements majeurs des événements initiateurs. Cocher la case correspondante:
Transport routier
Transport ferroviaire
Transport maritime ou par voies navigables
Transport aérien
1. 7. S'il s'agit d'un autre type d'accident, préciser lequel (texte libre)
2. DESCRIPTION DU SITE ET DE L'INSTALLATION
Informations concernant la zone où s'est produit l'accident
2. 1. Description du site
Description générale des activités industrielles qui se déroulent sur le site
2. 2. Description de l'unité/des installations
Informations plus spécifiques relatives à l'installation concernée et détaillant les systèmes et les composants
2. 3. L'accident concerne-t-il le stockage?
Oui (si oui, les sections 2.3.1 et 2.3.2 doivent être remplies)
Non (passer à la section 2.4)
2. 3.1. Événements majeurs/événements initiateurs
Informations concernant le type de stockage, en distinguant les événements majeurs des événements initiateurs. Cocher la case correspondante:
Lié à la distribution (stockage en dehors du site de fabrication)
Lié à la transformation (stockage sur le site de fabrication)
2. 3.2. Type d'équipement
Informations concernant le type d'équipement défaillant. Cocher la case correspondante:
Conteneur non pressurisé (benne, réservoir, fût, sac, etc.)
Conteneur pressurisé (sphère, cylindre, etc.)
Conteneur à température conditionnée (réfrigéré ou chauffé)
Stockage libre (en vrac, non confiné, etc., en sac ou en cylindre …)
Autres
2. 4. L'accident concerne-t-il un processus opérationnel?
Oui (si oui, les sections 2.4.1 et 2.4.2 doivent être remplies)
Non (passer à la section 2.5)
2. 4.1. Événements majeurs/événements initiateurs
Informations concernant le type d'opération, en distinguant les événements majeurs des événements initiateurs. Cocher la case correspondante:
Réaction chimique discontinue
Réaction chimique continue
Opération électrochimique
Opérations physiques (mélange, cristallisation état fondu, etc.)
Production d'énergie (brûlage de combustibles, etc.)
Traitement/utilisation en vue du traitement (odorisation, conservation, etc.)
Activités d'élimination (incinération, enfouissement, etc.)
Échangeur de chaleur (chaudière, réfrigérant, serpentin de chauffage, etc.)
Autres
2. 4.2. Type d'équipement
Informations concernant le type d'équipement défaillant. Cocher la case correspondante:
Récipient de réaction non pressurisé
Récipient de réaction pressurisé
Autres
2. 5. L'accident concerne-t-il un transfert?
Oui (si oui, les sections 2.5.1 et 2.5.2 doivent être remplies)
Non (passer à la section 2.6)
2. 5.1. Événements majeurs/événements initiateurs
Informations concernant le type de transfert, en distinguant les événements majeurs des événements initiateurs. Cocher la case correspondante:
Activités de chargement/déchargement (interfaces de transfert)
Transfert mécanique (tapis de roulement, etc.)
Transfert par canalisation/tuyauterie
Transport par véhicule
Autres
2. 5.2. Type d'équipement
Informations concernant le type d'équipement défaillant. Cocher la case correspondante:
Valves/appareils de suivi/de contrôle/robinets de purge
Canalisation/brides
Source d'énergie (moteur, compresseur, etc.)
Autre matériel/dispositif/véhicule de transfert
Autres
2. 6. L'accident concerne-t-il le transport?
Oui (si oui, les sections 2.6.1 et 2.6.2 doivent être remplies)
Non (passer à la section 2.7)
2. 6.1. Événements majeurs/événements initiateurs
Informations concernant le type de transport, en distinguant les événements majeurs des événements initiateurs. Cocher la case correspondante:
Conditionnement (mise en sac, en cylindres, en fût, etc.)
Autres
2. 6.2. Type d'équipement
Informations concernant le type d'équipement défaillant. Cocher la case correspondante:
Machinerie/équipement (pompe, filtre, colonne de séparation, mélangeur, etc.)
Source d'énergie (moteur, compresseur, etc.)
Autres
2. 7. S'il s'agit d'un autre type d'équipement, préciser lequel (texte libre)
3. SUBSTANCES EN CAUSE
Description des substances en cause dans l'accident qui sont notifiées ou susceptibles d'être notifiées pour l'établissement conformément à l'article 6 et qui sont classées conformément à l'annexe I de la directive. Outre le nom, le numéro CAS et une estimation des quantités des substances les plus dangereuses en cause (ou potentiellement en cause), fournir toute information utile concernant les caractéristiques de ces dernières, par exemple si elles sont à l'état liquide ou poudreux, s'il s'agit de «matières premières», de «produits intermédiaires sur le site de production», de «produits finis normaux» ou de «produits éventuellement défectueux».
3. 1. Description
Informations concernant les substances en cause et leurs caractéristiques
3. 2. Classification des substances
Identification de la classification des substances, à choisir dans une liste préétablie dans la base de données, sur la base de l'annexe I, partie 2, de la directive.
3. 3. No CAS
3. 4. Quantité directement en cause (en tonnes)
3. 5. Quantité potentiellement en cause (en tonnes)
4. CAUSES DE L'ACCIDENT
Description détaillée de la nature de la défaillance (humaine, technique, etc.), du type d'erreur, de l'intervention, du dysfonctionnement, etc. Indiquer le degré de certitude quant à l'identification des causes de l'accident (analyse préliminaire, analyse des causes premières, etc.). Il est important de distinguer les causes immédiates des causes sous-jacentes de l'accident.
4. 1. Description (texte libre)
4. 2. Y a-t-il eu défaillance des installations ou de l'équipement?
Oui (si oui, la section 4.2.1 doit être remplie)
Non (passer à la section 4.3)
4. 2.1. Facteur déclenchant
Informations concernant le type de défaillance de l'installation ou de l'équipement. Cocher la case correspondante:
Défaillance d'un récipient/conteneur
Défaillance ou dysfonctionnement de la machinerie/d'un élément
Perte de contrôle du processus
Corrosion/fatigue
Défaillance d'un instrument ou d'un dispositif de suivi/de contrôle
Réaction d'emballement
Transition de phase/réaction inattendue
Blocage
Accumulation électrostatique
Autres
4. 3. Y a-t-il eu erreur humaine?
Oui (si oui, la section 4.3.1 doit être remplie)
Non (passer à la section 4.4)
4. 3.1. Facteur déclenchant
Informations concernant le type d'erreur humaine. Cocher la case correspondante:
Erreur de manipulation
Santé de l'opérateur (notamment affection, intoxication, décès, etc.)
Désobéissance volontaire/manquement aux devoirs
Malveillance
Autres
4. 4. Y a-t-il eu dysfonctionnement organisationnel?
Oui (si oui, la section 4.4.1 doit être remplie)
Non (passer à la section 4.5)
4. 4.1. Facteur déclenchant
Informations concernant le type de dysfonctionnement organisationnel. Cocher la case correspondante:
Mauvaise gestion organisationnelle
Problème lié à l'encadrement
Procédures organisationnelles
Formation/instruction
Surveillance
Personnel
Analyse des procédés
Conception des installations/de l'équipement/du système
Problème de facilité d'utilisation (appareil, système, etc.)
Fabrication/construction
Installation
Isolation de l'équipement/du système
Entretien/réparation
Tests/inspection/rapports
Autres
4. 5. Y a-t-il eu un facteur ou une défaillance externe?
Oui (si oui, la section 4.5.1 doit être remplie)
Non (passer à la section 4.6)
4. 5.1. Facteur déclenchant
Informations concernant le type de facteur/défaillance externe. Cocher la case correspondante:
Événement naturel (climat, température, séisme, etc.)
Effet domino d'un autre accident
Accident de transport
Collision avec un objet
Défaillance des approvisionnements (électricité, gaz, vapeur, air, etc.)
Défaillance du gardiennage/de la sécurité de l'établissement
4. 6. S'il s'agit d'un autre type de cause, préciser lequel (texte libre)
5. CONSÉQUENCES
Description détaillée des conséquences de l'accident comprenant autant d'informations quantitatives que possible (nombre de personnes blessées, pourcentage de la flore locale détruite, nombre de km de rivière pollués, etc.) Il importe de distinguer clairement les effets sur site des effets hors site.
5. 1. Description (texte libre)
5. 2. Y a-t-il eu atteinte aux personnes?
Oui (si oui, les sections 5.2.1, 5.2.2 et 5.2.3 doivent être remplies)
Non (passer à la section 5.3)
5. 2.1. Sur site/hors site
Informations concernant la localisation des effets. Cocher la case correspondante:
Sur site
Hors site
5. 2.2. Dommages corporels
Informations concernant le type de dommages corporels. Cocher la case correspondante:
Mise en danger
Décès
Blessures
Autres
5. 2.3. Quantité/effet pour chaque dommage corporel sélectionné (texte libre)
5. 3. Y a-t-il eu atteinte à l'environnement?
Oui (si oui, les sections 5.3.1, 5.3.2 et 5.3.3 doivent être remplies)
Non (passer à la section 5.4)
5. 3.1. Sur site/hors site
Informations concernant la localisation des effets. Cocher la case correspondante:
Sur site
Hors site
5. 3.2. Conséquences environnementales
Informations concernant le type de conséquences environnementales. Cocher la case correspondante:
Sur terre: développement urbain
Sur terre: développement rural
Sur terre: espaces verts
Sur terre: pâturages/prairie
Sur terre: terres arables/cultures/vignobles/vergers
Sur terre: forêts partiellement ou totalement plantées
Sur terre: forêts partiellement ou totalement naturelles
Sur terre: lande/bruyère/végétation d'altitude
Sur terre: marais/roselières
En eau douce: réservoir d'eau douce
En eau douce: bassin/lac
En eau douce: cours d'eau/affluent
En eau douce: fleuve
Sur le littoral: marais salants/vasière
Sur le littoral: sable/dunes/dépressions intradunales
Sur le littoral: plage de galets
Sur le littoral: calanque
En mer: lagune salée
En mer: estuaire
Au large: mer/fonds marins
Autres
5. 3.3. Quantité/effet pour chaque dommage environnemental sélectionné (texte libre)
5. 4. Y a-t-il eu perte matérielle ou endommagement des installations?
Oui (si oui, les sections 5.4.1, 5.4.2 et 5.4.3 doivent être remplies)
Non (passer à la section 5.5)
5. 4.1. Sur site/hors site
Informations concernant la localisation des effets. Cocher la case correspondante:
Sur site (pertes relatives à l'établissement)
Hors site (coûts sociaux)
5. 4.2. Conséquences pécuniaires
Informations concernant le type de conséquences pécuniaires. Cocher la case correspondante:
Pertes matérielles
Réponse, nettoyage, coûts de restauration
Autres
5. 4.3. Quantité/effet pour chaque conséquence pécuniaire sélectionnée (texte libre)
5. 5. Y a-t-il eu perturbation de la vie communautaire?
Oui (si oui, les sections 5.5.1, 5.5.2 et 5.5.3 doivent être remplies)
Non (passer à la section 6)
5. 5.1. Sur site/hors site
Informations concernant la localisation des effets. Cocher la case correspondante:
Sur site
Hors site
5. 5.2. Perturbation
Informations concernant le type d'installation touchée. Cocher la case correspondante:
Résidences ou hôtels à proximité
Usines, bureaux, magasins à proximité
Écoles, hôpitaux, institutions
Autres lieux publics
Services publics (gaz, eau, électricité, etc.)
Infrastructure (télécommunication, routes, voies ferrées, voies navigables, transport aérien, etc.)
Autres
5. 5.3. Quantité/effet pour chaque perturbation sélectionnée (texte libre)
6. MESURES D'URGENCE
Description des mesures prises en réponse à l'accident en ce qui concerne les points suivants: systèmes sur site, services externes, confinement, évacuation, contamination, restauration et autres. Précisions concernant la portée, la durée et la nature précise des mesures prises ou envisagées ainsi que leur efficacité. Il importe de distinguer clairement les mesures qui s'appliquent sur le site de celles qui s'appliquent en dehors. En particulier, les informations suivantes doivent être communiquées le cas échéant: nombre et type des sauveteurs qui sont intervenus, étaient-ils formés pour une intervention dans les circonstances de l'accident? Mentionner tout élément concernant la surveillance sanitaire ou environnementale ou tout système spécial de restauration/de nettoyage qui ont été mis en œuvre ou qui doivent l'être. Tout système de sécurité existant sur le site et qui n'a pas empêché la survenance de l'accident doit être décrit dans la section 4 (causes de l'accident).
6. 1. Description (texte libre)
6. 2.1. Mesures d'urgence
Informations concernant le type de mesure. Cocher la case correspondante:
Systèmes sur site
Services externes hors site
Confinement
Évacuation
Autres
6. 2.2. Quantité/effet pour chaque mesure d'urgence sélectionnée (texte libre)
6. 3.1. Mesures correctives
Informations concernant le type de mesure. Cocher la case correspondante:
Décontamination
Restauration
Autres
6. 3.2. Quantité/effet pour chaque mesure corrective sélectionnée (texte libre)
7. ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE L'ACCIDENT
Description des enseignements pratiques, organisationnels ou autres quant à la prévention de ce type d'accident ou l'atténuation de ses conséquences. Fournir des informations détaillées concernant la nature exacte de ces enseignements et préciser si l'un ou l'autre d'entre eux a déjà été mis en œuvre ou le sera à l'avenir.
7. 1. Thèmes
Informations concernant le type d'enseignements tirés. Cocher la case correspondante:
Causes liées à l'installation/l'équipement
Causes humaines
Causes organisationnelles
Causes externes
Mesures d'urgence
Autres
7. 2. Description (texte libre)
8. ANNEXES
La présente section est réservée aux annexes, rapports, schémas/photos, cartes, etc., fournissant des informations qui peuvent être mises à la disposition du public et qui peuvent aider à expliquer ce qui s'est passé lors de l'accident.
Pièces jointes: nom du fichier, taille et description.
8. 1. Description du fichier (texte libre)
9. SECTION CONFIDENTIELLE (*)
Cette section est réservée aux rapports confidentiels et à toute autre information qui ne doit pas être rendue publique, conformément à l'article 20 de la directive Seveso II (relatif à l'information confidentielle) et à la directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement.
Comprend des pièces jointes: nom du fichier, taille et description.
9. 1. Description (texte libre)
9. 2. Description du fichier (texte libre)
(*) Ce classement doit faire l’objet d’une justification.