Décision (CELEX 32009D0010) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0010)
RattachementDécision (CELEX 32009D0010)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0010)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32009D0010)EUR-Lex →

Si la phase expérimentale met en évidence le besoin de modifier le formulaire relatif aux accidents majeurs figurant en annexe, la présente décision est modifiée selon la procédure définie à l’article 22 de la directive.

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